E-Fapiao: Y a-t-il une différence avec la version papier du Fapiao?

Télécharger

Différences entre un Fapiao papier et un Fapiao dématérialisé ou E-Fapiao

La gestion du Fapiao est un élément majeur et complexe de la gestion des frais de délocalisation en Chine, car ce document est obligatoire lorsque les sociétés déduisent les dépenses associées à des fins fiscales et lorsque les personnes mutées déclarent leurs propres frais afférents. Récemment dans un billet du blog de SIRVA,nous avons examiné deux types de Fapiao papier classique, et les considérations qui s’y rapportent quant à la conformité fiscale. Dans le billet suivant, nous discuterons de la récente introduction de l’E-Fapiao – une troisième version du document, numérique cette fois-ci. Nous examinerons également les différences entre les versions classiques et numériques et l’impact de ces différences sur la manière dont les entreprises les obtiennent et les utilisent.

Qu’est-ce qu’un E-Fapiao?

Un E-Fapiao est l’équivalent de la version papier du Fapiao conventionnel, en ce sens qu’il est utilisé dans le même but et supervisé par les administrations fiscales. Toutefois, en raison de sa nature numérique, il est également facile à sauvegarder, facile à rechercher ultérieurement et plus facile à récupérer lorsque nécessaire.

L’E-Fapiao est relativement nouveau et n’a pas encore été adopté par tous les commerçants, fournisseurs ou partenaires de services de délocalisation. SIRVA a commencé à gérer le changement avec ses clients, de sorte que les salariés ou les employés délocalisés peuvent soumettre un E-Fapiao ou continuer à soumettre des demandes de remboursement comme ils l’ont toujours fait, avec des versions papier traditionnelles. S’appuyant sur une solide expertise en matière de gestion des frais, SIRVA a conçu un cadre qui traite de l’évaluation et de la mise en œuvre de la conformité des processus financiers en Chine, tout en soutenant les exigences financières des clients, les processus de facturation et le recouvrement des Fapiao, que ce soit en version traditionnelle (papier) ou dématérialisée (numérique).

Comparatif entre le Fapiao papier et l’E-Fapiao

Le tableau ci-dessous illustre les principales différences entre le Fapiao traditionnel, en version papier, et l’E-Fapiao récemment introduit en version dématérialisée.

	Fapiaomatériel	E-Fapiao dématérialisé
Informations requises	Nom complet de l’entité juridique Identifiant fiscal	Nom complet de l’entité juridique Identifiant fiscal
Validité	Un justificatif fiscal au format valide	Un justificatif fiscal au format valide
	Format papier, y compris 2 copies: l’original pour la personne mutée et une copie pour le commerçant	Format numérique (Un lien vers le Fapiao numérique sera émis par le commerçant, à utiliser par la personne mutée pour obtenir et télécharger le Fapiao, qui peut ensuite être imprimé sur du papier standard de format A4.)
Format utilisé pour demander un remboursement	Seul l’original de la version papier est accepté (les copies sont refusées)	L’E-Fapiao peut être imprimé sur papier au format A4 ou téléchargé au format PDF pour transmettre une demande de remboursement
Comment obtenir le Fapiao	ÉTAPES La personne mutée demande un Fapiao lorsque la facture est acquittée Le commerçant demandera si le Fapiao est à émettre au nom d’une personne physique ou d’une entreprise, et demandera à la personne mutée le nom complet de l’entreprise et l’identifiant fiscal si le Fapiao est au nom de l’entreprise; le commerçant émettra et imprimera le Fapiao pour la personne mutée.	ÉTAPES La personne mutée demande un Fapiao lorsque la facture est acquittée Le commerçant fournira un code QR La personne mutée numérise le code QR et renseigne les informations personnelles du Fapiao et ses coordonnées (numéro de téléphone mobile ou adresse e-mail) et les informations de l’entreprise. La personne mutée recevra un e-mail/message contenant le lien vers le Fapiao à une date ultérieure.
Date d’émission notée sur le Fapiao	La date à laquelle la personne mutée demande un Fapiao au commerçant	La date d’envoi de la demande via le code QR
Réémission d’un Fapiao	Demander qu’un Fapiao papier soit réémis est difficile, car la personne mutée devra retourner voir le commerçant et lui demander un Fapiao papier, qui ne peut être imprimé que sur un papier officiel émis par l’administration fiscale; à son tour, cela peut également entraîner des coûts fiscaux supplémentaires et générer des problèmes en cas d’audit	Un E-Fapiao peut être facilement réimprimé, à condition que la version PDF du document ait été sauvegardée à sa réception
Demande d’un type spécifique d’E-Fapiao	Le type de Fapiao reçu est soumis au format utilisé par le commerçant; la personne mutée NE PEUT PAS émettre de préférence pour le format du Fapiao
Avantages	Le Fapiao peut être obtenu auprès du commerçant, en face à face, et les informations peuvent être vérifiées immédiatement	Un format A4 du PDF du Fapiao peut être enregistré et imprimé ultérieurement La version PDF du Fapiao peut être facilement envoyée par e-mail pour transmettre la demande de remboursement L’E-fapiao est écologique, puisque dématérialisé
Inconvénients	L’original d’un Fapiao papier est obligatoire pour procéder au remboursement (les copies ne sont pas acceptées); seul 1 exemplaire original est disponible/fourni au moment de l’achat, et ne peut pas être reproduit en raison de problèmes d’audit fiscal	L’intervenant doit numériser le code QR, en faisant attention à demander le Fapiao avant la date d’expiration du code QR La réception de l’E-Fapiao n’est pas immédiate: La personne mutée doit patienter et veiller à ce qu’un lien soit émis après en avoir fait la demande via le code QR

 

FAQ E-Fapiao

Un E-Fapiao peut-il être utilisé pour une demande de remboursement?

Oui. Un E-Fapiao est un avoir officiel pour le remboursement, tel qu’approuvé par l’administration fiscale de l’État. L’E-Fapiao imprimé a la même valeur/performance et la même utilisation que le Fapiao papier conventionnel.

Comment imprimer mon E-Fapiao?

Une fois que la personne mutée ou l’entreprise a reçu l’E-Fapiao par e-mail, il peut être imprimé sur du papier au format A4 sur une imprimante standard. Veillez toutefois à ce que l’exemplaire complet de l’E-Fapiao soit imprimé en tenant compte des marges ou que les paramètres d’impression soient conformes au format du papier.

Comment puis-je vérifier si l’E-Fapiao est authentique?

En général, il est difficile de contrefaire un E-Fapiao. Si nécessaire, la personne mutée ou le responsable de la mobilité peut vérifier l’authenticité sur la plateforme de recherche E-Fapiao mise à disposition par l’administration fiscale locale.

Pourquoi la date d’émission de l’E-Fapiao n’est-elle pas le même jour que la date à laquelle la transaction ou le service a été facturé(e)?

Un E-Fapiao n’est délivré qu’après que la personne mutée ait numérisé le code QR pour transmettre sa demande d’E-Fapiao. Étant donné que la date sur l’E-Fapiao est celle du jour de la demande, elle peut différer de la date d’achat si la personne mutée attend pour numériser/utiliser le code QR. 

Quelle est la période de validité/date d’expiration du code QR sur le reçu?

La période de validité pour utiliser un code QR est définie par le commerçant, elle est généralement de 7 à 30 jours. Les personnes mutées sont encouragées à transmettre la demande dès réception du reçu.

Que puis-je faire si le code QR n’est pas valable?

La personne mutée doit contacter le commerçant qui a émis le Fapiao et lui demander de renvoyer l’E-Fapiao à son adresse e-mail. Les informations du reçu devront être fournies, telles que le numéro de bordereau et le titre du Fapiao.

Que puis-je faire si j’ai perdu le reçu?

La personne mutée ou le représentant désigné de l’équipe de la mobilité devra contacter le commerçant, présenter un justificatif de paiement et demander au commerçant de réémettre l’E-Fapiao.

Comme mentionné précédemment dans ce billet de blog, la gestion du Fapiao est un élément majeur, et complexe, de la gestion des frais en Chine. Dans cette optique, il est important de s’associer à un prestataire de services de mobilité qui possède une solide expertise financière des clients et peut évaluer et déterminer comment votre programme actuel est conçu pour toute affectation entrante/sortante et/ou tout déménagement au sein du pays. Qu’il s’agisse d’un Fapio papier ou dématérialisé (E-Fapio), il est essentiel de les collecter et de les utiliser correctement pour se conformer à la réglementation, obtenir et fournir des avantages fiscaux favorables et garantir le respect des réglementations locales.

 

Pour en savoir plus sur la manière dont SIRVA peut aider votre entreprise à effectuer un examen approfondi de la gestion des frais de votre entreprise, conçu pour aider à alléger la charge financière sur les entreprises et leurs employés délocalisés, contactez-nous à l’adresse concierge@sirva.com.

 

Télécharger

 

Contributeurs:

Jialin Chia, Senior Regional Marketing Manager, APAC & Middle East

Helen Chang, Director, Relocation China

Echo Lei, Director Global Account Management

Lisa Marie DeSanto, Manager, Content Marketing

 

Pour plus d’informations, veuillez consulter la clause de non-responsabilité du blog de SIRVA.