Amendement de la réforme fiscale américaine de 2018: Ce que les entreprises doivent savoir

Comme nous l’avons vu dans un webinaire SIRVA plus tôt cette année, la loi de 2017 sur les réductions fiscales et l’emploi promulguée par le gouvernement fédéral avec une date d’entrée en vigueur au 1er janvier 2018 a considérablement affecté le secteur de la délocalisation.  La réforme fiscale a amené les entreprises à revoir le soutien fiscal (majoration) offert aux employés délocalisés, notamment en ce qui concerne les points suivants:

Dépenses fiscales exclues - Diverses dépenses fiscales, jusqu’ici exonérées, deviennent imposables, notamment:

• Expédition des biens ménagers 
• 30 premiers jours de stockage
• Expédition d’animaux de compagnie
• Expédition d’une voiture
• Frais de déplacement final - hébergement, billet d’avion et kilométrage au tarif de déménagement exonéré des taxes de l’IRS  

Charge fiscale déductible – Certaines charges auparavant déductibles d’impôt ne le sont plus, comme le revenu d’État, les biens et, si elles sont choisies, les taxes de vente supérieures à 10’000 USD (5’000 USD pour les personnes mariées qui produisent une déclaration distincte). Les intérêts de prêts au logement et les parties de la taxe foncière de l’allocation logement en double seront toujours déductibles, mais le plafond a été baissé.

Les changements ci-dessus sont spécifiques au traitement fédéral des dépenses de délocalisation définies, mais chaque État a la possibilité d’adopter une approche alternative des directives fédérales. 

Les biens ménagers et les frais de déménagement final sont imposables au niveau fédéral, mais l’imposition de l’État peut ne pas suivre le jugement

Au 1er janvier 2018, les réformes fiscales signifiaient que les employés n’étaient plus en mesure de déduire les biens ménagers et les frais de déménagement final au niveau fédéral. Cependant, les États ont commencé à examiner leurs propres positions sur la question de savoir s’ils allaient s’aligner.

À la date de publication de ce billet de blog, plusieurs États ont décidé de ne pas suivre le Code fédéral des impôts de 2018, et continueront à considérer les biens ménagers et les dépenses de déménagement final comme des dépenses exclues. États concernés:

D’autres États évaluent toujours leur alignement avec l’approche fiscale fédérale et fourniront des conseils d’ici la fin de l’année.  États concernés:

Votre équipe Finance client RMC est-elle prête?

L’équipe Finance client de SIRVA continue de travailler en étroite collaboration avec notre fiscaliste et nos experts en la matière pour nous assurer d’être au fait de toutes les modifications apportées à la loi américaine de 2017 sur les réductions fiscales et l’emploi, afin que nous puissions déterminer l’incidence sur le traitement et la déclaration des frais de délocalisation. Cela inclut les décisions prises au niveau de l’État.

Quel que soit le RMC utilisé, il existe des éléments clés dont les intervenants professionnels doivent tenir compte lorsqu’ils se préparent à aborder les réformes de cette année:

• Mises à jour du système de paie – Dans le but de fournir deux méthodes différentes pour soutenir les différences d’assujettissement à l’impôt fédéral et l’impôt national, les fournisseurs de services de paie sont en train de mettre à jour leur logiciel. Cela prendra du temps -  certains pensent qu’il faudra attendre jusqu’en octobre -  pour que tous les fournisseurs finalisent les mises à jour et les transmettent à leurs clients. La coordination et la communication entre toutes les parties seront essentielles pour faire en sorte que les systèmes puissent saisir correctement l’assujettissement à l’impôt de ces frais.
• Fournisseurs de services de paie – Les intervenants professionnels doivent être proactifs dans leur collaboration avec leurs fournisseurs de services de paie afin de s’assurer que leurs systèmes puissent recevoir les différences entre les revenus imposables fédéraux et étatiques au cours d’une même transaction.
• Excès de majoration – Jusqu’à ce que les systèmes puissent fournir deux méthodes d’imposition, les employés en cours de traitement peuvent majorés en excès si leur État local décide d’exonérer les biens ménagers et les frais de déménagement. Une fois que le système aura été mis à jour, votre RMC aura besoin de temps pour appliquer ces mises à jour au niveau du client et de l’employé.  
• Reportage de paie – Il est important de maintenir une communication ouverte entre votre équipe Finance RMC et votre service de paie afin de garantir que les données sur les dépenses sont fournies dans un format qui tient compte de tout changement venant du client.
• Programmation de fin d’année – Il sera important de s’assurer que les appels de programmation de fin d’exercice se produisent au début de l’année, afin de permettre la programmation de tout changement au niveau de l’État qui aurait une incidence sur les coûts déjà déclarés à la paie. Il peut également être nécessaire de procéder à un rapprochement supplémentaire à la fin de l’année pour tenir compte de tout changement qui a pu survenir au niveau de l’État. Il peut y avoir des frais associés à ce rapprochement.
• Réalignement – Étant donné les changements importants de la réforme fiscale de cette année, il est conseillé à toutes les entreprises et à leurs services de paie de procéder à une vérification de fin d’exercice pour refléter l’ensemble des réformes fiscales cette année.
• Formation sur la nouvelle loi fiscale – La SIRVA a fait appel à un spécialiste du droit fiscal pour renforcer nos connaissances sur la réforme fiscale de 2018. Cette année, plus que jamais, nous pensons que les RMC devraient faire tout ce qui est en leur pouvoir pour obtenir une formation supplémentaire  dans le but de tenir les personnes transférées au courant, de résoudre les problèmes et de répondre à leurs questions.

«Étapes suivantes» pour les intervenants professionnels

La communication et la sensibilisation seront cruciales pour les entreprises lorsqu’il s’agira de rester au fait des réformes fiscales de cette année. Les décideurs tireront grandement avantage à contacter rapidement leurs contacts RMC pour discuter des mesures que les deux parties devront prendre pour assurer une transition harmonieuse. Enfin, étant donné que les décisions de l’État peuvent ne pas être arrêtées avant la fin de l’année (et qu’il faudra du temps pour mettre à jour le système de paie, le RMC et le système de l’entreprise), il sera essentiel d’aider les intervenants internes à établir des échéanciers réalisables.

En interne, il est conseillé aux décideurs de l’entreprise de:

• Revoir leurs populations afin de mieux comprendre les répercussions globales que la réforme fiscale pourrait avoir sur leurs programmes de délocalisation
• Communiquer à leurs services de paie, qu’une mise à jour de fin d’exercice sera nécessaire s’ils veulent s’assurer qu’ils n’ont pas versé trop de majorations (comme indiqué ci-dessus, il se peut que les directives de l’État ne soient pas fournies avant la fin de l’année, ce qui peut poser des problèmes de calendrier)
• Sensibiliser leurs intervenants internes au fait que même si leur RMC peut avoir mis à jour ses systèmes pour refléter les décisions de l’État concernant les majorations, le système de leur fournisseur de services de paie doit aussi être à jour pour accepter les directives de leur RMC.  Les W2cs peuvent être nécessaires si le système de leur fournisseur de services de paie n’est PAS prêt à accepter les instructions ajustées de majoration.